Enseignement

La Chaire DDSA contribue à la formation en droit sur des sujets liés à la diversité et la sécurité alimentaires dans une perspective interdisciplinaire. Pour ce faire, la Chaire participe au développement d’une formation de pointe en droit de l’agroalimentaire national et international. Par le biais de bourses d’études, elle encourage également la relève dans un domaine peu développé et pour lequel le personnel qualifié est hautement convoité.

Séminaire pluridisciplinaire sur les défis internationaux de l’agroalimentaire (ETI-7025)

Plan de cours

Le phénomène de la mondialisation n’est pas sans affecter l’agroalimentaire et entrainer d’importants défis pour ce secteur d’activités auxquels il est intéressant de réfléchir dans une optique pluridisciplinaire.

En effet, les disciplines désormais interpellées par cette réalité sont aussi variées que les acteurs touchés. Droit, économie, science politique, administration, gestion, sociologie peuvent contribuer à jeter un regard constructif sur les défis que posent par exemple: les crises alimentaires et financières, la libéralisation des échanges, les impératifs environnementaux, la perte de la biodiversité et le développement durable, la gestion de projet de développement agricole et la gouvernance, l’accès et le partage des ressources biologiques et agrobiologiques, les biotechnologies modernes, l’accaparement des terres et la compétition des usages, etc.

Dans le cadre de ce Séminaire, l’étudiant sera amené à se questionner sur l’importance de conserver et d’améliorer l’agrobiodiversité, premier intrant de la production agricole, de mesurer les conséquences de sa perte pour la multifonctionnalité de l’agriculture et sur les habitudes agricoles et alimentaires; d’appréhender les réalités du producteur agricole et de l’entreprise agroalimentaire à travers les défis posés par la concurrence, notamment internationale, dans un système libéralisé contemporain. Il se révèle donc essentiel de s’interroger sur les impacts des accords internationaux et régionaux sur l’industrie agroalimentaire.


Sécurité alimentaire mondiale
DRT-7066

Ce cours vise l’acquisition, par les étudiant(e)s, d’une connaissance approfondie des principaux instruments du droit international public qui façonnent la sécurité alimentaire mondiale et nationale. Les étudiant(e)s seront amené(e)s à développer leur esprit critique vis-à-vis ces instruments juridiques en les analysant à travers le prisme du concept de la sécurité alimentaire durable. Sujets traités: l’aide alimentaire, la production et la circulation commerciales des produits alimentaires, les systèmes alimentaires territorialisés, la gestion du risque alimentaire, le principe de précaution, la protection des consommateurs, le transfert de technologies et de connaissances aux pays en développement, la production agricole.


Introduction au droit agroalimentaire (en ligne)
DRT-18509

Ce cours propose une introduction aux principaux accords internationaux et aux principales lois fédérales et provinciales régissant les activités agroalimentaires. Il couvre plus spécifiquement le commerce national et international des denrées agricoles et alimentaires, la mise en marché des produits agroalimentaires, l’organisation des offices de commercialisation, la protection sanitaire, l’emballage, l’étiquetage et la publicité des denrées alimentaires ainsi que la protection du territoire agricole.


Droit international public général
DRT-1009

Ce cours poursuit l’objectif général de familiariser les étudiants avec les principes généraux et règles du droit international public. L’idée de droit sur le plan des relations internationales. Les sources du droit international public. Les rapports entre le droit international public et le droit interne. Les sujets du droit international public. Le règlement pacifique et non pacifique des différends. Introduction à des branches spécialisées du droit international public.

Écoles d’été et d’automne

École d’automne sur la sécurité alimentaire 2017 (30 octobre au 4 novembre)

L’édition 2017 de l’école sur la sécurité alimentaire est organisée par la Chaire de recherche en droit sur la diversité et la sécurité alimentaires, l’Institut des hautes études internationales et l’Institut sur la nutrition et les aliments fonctionnels (INAF).

Elle aura lieu pendant la semaine de lecture de l’automne 2017 : du lundi 30 octobre au samedi 4 novembre.

Thème de cette 3e édition : ENJEUX DU SUCRE DANS LA SOCIÉTÉ ET LE MONDE

  • Qu’est-ce que le sucre, que sont les sucres?
  • Jeux de pouvoirs
  • Enjeux économiques
  • Enjeux sociaux et de santé
  • Cadres juridiques du commerce international

Précisions à venir ! Pour plus de détails, cliquez ici


École internationale d'été sur la sécurité alimentaire

École internationale d’été sur la sécurité alimentaire 2015 (4 au 9 mai 2015)

Programme et Plan de cours

Cette formation s’adresse aux étudiants, aux citoyens ainsi qu’aux professionnels qui aspirent à développer leurs propres réponses concernant la sécurité alimentaire. En s’appuyant sur l’expérience de plusieurs spécialistes dans le domaine, elle souhaite offrir des outils concrets pour aborder de façon critique les enjeux de la sécurité alimentaire, tout en offrant un espace propice à la réflexion et à l’élaboration de pistes de solutions viables.

Première formation intégrée dans le domaine au Québec, l’école d’été est le fruit d’une collaboration entre la Chaire de recherche en droit sur la diversité et la sécurité alimentaires, l’Institut québécois des hautes études internationales et la Chaire en développement international

  • Quand : Du 4 au 9 mai 2015
  • : Université Laval
  • Pour qui : étudiants, citoyens et professionnels

La sécurité alimentaire : un enjeu mondial

Si le nombre de personnes souffrant de la faim a diminué depuis le début des années 1990, 842 millions de personnes vivent toujours en situation de faim chronique dans le monde. Cela signifie qu’une personne sur huit n’a pas accès à la nourriture dont elle a besoin pour mener une vie saine et active (WFP 2014). Défini au milieu des années 1970 en termes d’approvisionnement (disponibilité des aliments et stabilité des prix), le concept de sécurité alimentaire n’a cessé d’évoluer au cours des 30 dernières années. En effet, l’insécurité alimentaire ne se définit pas seulement par le manque de nourriture, mais aussi par l’incapacité d’y accéder (FAO 2013). Le Sommet mondial de l’alimentation de 1996 a souligné que la sécurité alimentaire existe lorsque tous les êtres humains ont, à tout moment, un accès physique et économique à une nourriture suffisante, saine et nutritive leur permettant de satisfaire leurs besoins énergétiques et leurs préférences alimentaires pour mener une vie saine et active (FAO 2008). L’élimination de la faim, enjeu majeur du 21e siècle, demeure un défi réalisable : l’expertise, les outils et les politiques dont nous disposons aujourd’hui, combinés à une forte volonté politique, sont à même de le relever.

Première formation intégrée et pluridisciplinaire sur la sécurité alimentaire au Québec

Bien que réalisable, l’atteinte de la sécurité alimentaire demeure une question complexe, avec de grands enjeux, et pour laquelle il n’existe que peu d’offres de formation. La Chaire en développement international, la Chaire de recherche en droit sur la sécurité et la diversité alimentaires et les Hautes études internationales sont fières de présenter la deuxième édition de l’école internationale d’été sur la sécurité alimentaire qui aura lieu en mai 2015 à l’Université Laval. La première édition de l’école aura permis de réunir une vingtaine d’experts nationaux et internationaux et près de 40 étudiants, provenant de disciplines et de milieux variés, qui ont témoigné du fait qu’aucun domaine n’a l’apanage du concept de sécurité alimentaire et que la compréhension de ce concept et l’élaboration de réponses viables en la matière exigent au contraire la collaboration des savoirs de tous les professionnels. L’objectif de cette deuxième édition sera d’offrir une formation générale, intégrée et pluridisciplinaire sur la sécurité alimentaire dans une perspective internationale qui, ultimement, permettra que les étudiants et professionnels raffinent leurs connaissances sur ce sujet, intègrent des outils d’analyse pluridisciplinaire et se sensibilisent aux dimensions sociales, économiques et environnementales de la question.

L’innovation sociale pour répondre aux défis de la sécurité alimentaire

Bien que l’école présentera encore cette année une étude des concepts de la sécurité alimentaire, la formation se concentrera, dans le cadre de cette édition, sur les innovations sociales inspirantes apportant des réponses aux problèmes d’insécurité alimentaire ou renouvelant les approches pour l’atteinte d’une sécurité alimentaire durable. La sécurité alimentaire est déterminée par une multiplicité d’acteurs, nationaux et internationaux, publics et privés, qui agissent dans un environnement marqué notamment par la crise financière de 2008, la raréfaction des ressources et l’urbanisation de la population mondiale. Qui sont les acteurs et quels sont les facteurs structurels et conjoncturels déterminants de la sécurité alimentaire? Comment peut-on mesurer les états d’insécurité alimentaire, poser un diagnostic et mettre en place un plan d’intervention ? Comment, à des échelles nationales, internationales et transnationales, est-il possible de développer des initiatives durables qui tentent d’apporter des solutions à ces situations de crises chroniques ou structurelles? L’école internationale d’été sur la sécurité alimentaire aspire à outiller les étudiants, citoyens, professionnels et futurs professionnels afin qu’ils soient en mesure de développer leurs propres réponses à ces questions et qu’ils puissent réfléchir ensemble à des pistes de solutions viables sur ce grand enjeu.


École internationale d’été sur la sécurité alimentaire 2014

L’École internationale d’été sur la sécurité alimentaire s’adresse aux étudiants, aux citoyens ainsi qu’aux professionnels qui aspirent à développer leurs propres réponses concernant la sécurité alimentaire. En s’appuyant sur l’expérience de plusieurs spécialistes dans le domaine, elle souhaite offrir des outils concrets pour aborder de façon critique les enjeux de la sécurité alimentaire, tout en offrant un espace propice à la réflexion et à l’élaboration de pistes de solutions viables.

Quand: Du 12 au 17 mai 2014

Programme

Bourses d’études


Concours de bourse

Description
La Chaire de recherche en droit sur la diversité et la sécurité alimentaires (DDSA) de l’Université Laval vise à appuyer les étudiants intéressés à faire de la recherche en droit sur des problématiques associées à la diversité et à la sécurité alimentaires. Elle distribue des bourses d’études lors d’un concours annuel à des candidats à la maitrise et au doctorat dont les champs d’intérêt font partie de la programmation de recherche de la Chaire DDSA. Ces bourses visent à inciter les étudiants à entreprendre des études de deuxième et de troisièmes cycles en droit à l’Université Laval et à orienter leur essai, mémoire, thèse sur un sujet relié à la diversité et la sécurité alimentaires.

Bourses offertes

  • Bourses de rédaction au doctorat : 2 bourses de rédaction au doctorat de 2 000$
  • Bourses d’admission à la maitrise et au doctorat pour encourager la recherche en droit de l’agroalimentaire à l’Université Laval : 4 bourses à la maitrise de 1 500$ et 3 bourses de doctorat de 2 000$

Clientèle visée

Bourses de maîtrise et de doctorat en recherche à l’intention des personnes qui désirent entreprendre ou poursuivre un programme de 2e ou de 3e cycle universitaire en droit. Deux types de bourses sont offertes : des bourses de rédaction au doctorat et des bourses d’admission à la maitrise et au doctorat.

Conditions à respecter

  • POUR LES BOURSES D’ADMISSION (4 bourses à la maitrise de 1 500$ et 3 bourses de doctorat de 2 000$)
    • L’essai, le mémoire ou la thèse doit constituer une analyse juridique en lien avec les axes de recherche de la Chaire DDSA ;
    • Être étudiant(e) inscrit(e) à temps plein pour l’année 2018-2019 à un programme de deuxième ou troisième cycle en droit à l’Université Laval

  • POUR LA BOURSE DE RÉDACTION (ouvert à tous les établissement d’enseignement reconnu )
    • La thèse doit constituer une analyse juridique en lien avec les axes de recherche de la Chaire DDSA ;
    • Être étudiant(e) inscrit(e) à temps plein pour l’année 2018-2019 à un programme de troisième cycle en droit dans un établissement d’enseignement reconnu ;
    • Être au stade de la rédaction de la thèse et avoir complété tous les examens préalables.

Constitution du dossier candidature

L’étudiant doit déposer un dossier de candidature complet incluant :

  • Lettre de présentation et de motivation (max 2 pages);
  • Sommaire du projet de recherche exposant la problématique, le cadre théorique, la méthodologie, le plan d’analyse, un calendrier d’avancement des travaux et les retombées possibles du projet (max 2 pages);
  • Curriculum vitae des expériences professionnelles et académiques, prix et distinctions;
  • Relevés de notes officiels du 1er et 2e et 3e cycles ;
  • ‡Deux rapports d’appréciation (Pour les étudiants au doctorat, l’un des rapport doit être obligatoirement complété par le directeur ou la directrice d’études du candidat);
  • Preuve d’inscription à temps plein 2018-2019

Un dossier de candidature soumis qui n’est pas accompagné de tous les documents justificatifs requis à la date et à l’heure de clôture du concours est déclaré non admissible par la Chaire.

Date limite pour déposer votre dossier : 21 septembre 2018

Critères d’évaluation et de sélection

Le/la boursier (ère) sera choisi(e) sur la base de la qualité de son dossier académique, de la pertinence de son projet de recherche en lien avec les objectifs et la programmation de recherche de la Chaire DDSA, de sa capacité à apporter une contribution considérable à l’avancement des connaissances dans le domaine du droit de l’agroalimentaire, de la qualité des recommandations et de la qualité générale du dossier de candidature (incluant la maîtrise de la langue écrite: orthographe, grammaire et syntaxe).

Dépôt des demandes

Le dossier complet doit être reçu par courriel avant le 21 septembre 2018 à 17h00à l’adresse cddsa@fd.ulaval.ca

Annonce des résultats

Les candidats sélectionnés seront informés par courriel dans la semaine du 15 octobre 2018. Le comité scientifique en charge de l’analyse des dossiers peut décider de ne pas octroyer les bourses dans l’éventualité où les dossiers ne répondraient pas de manière satisfaisante aux critères d’évaluation.

Axes de recherche de la Chaire DDSA

Le programme de recherche de la Chaire DDSA porte sur les aspects juridiques du concept de sécurité alimentaire mondiale durable. Plus spécifiquement, il s’intéresse aux instruments juridiques de promotion et de protection de la diversité agricole et alimentaire, en visant une plus grande cohérence en droit  de l’agroalimentaire au plan international, régional et national.

  • Analyse juridique en matière de promotion et de protection de la diversité et de la sécurité alimentaires;
  • Analyse juridique utile à la valorisation de la diversité des produits et modes de production agricoles et alimentaires;
  • Analyse juridique utile à resserrer les liens entre sécurité alimentaire, territoire et santé
Pour plus d’information sur les travaux de la Chaire, consultez le site internet à l’adresse suivante : https://chaire-diversite-alimentaire.ulaval.ca

Récipiendaires des bourses

2016

Josiane Rioux Collin, étudiante à la maîtrise en droit à l’Université d’Ottawa
L’essai porte sur l’imposition d’une taxation dissuasive sur les boissons sucrées au Québec.
Consulter le document.

Tom Ignacchiti, étudiant à la maîtrise en droit de l’environnement, développement durable et sécurité alimentaire à l’Université Laval et en master 2 en recherche en droit de l’environnement à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne et Paris II Panthéon Assas
L’essai s’intéresse au droit aux semences des agriculteurs et à la connaissance agricole traditionnelle, le droit à la diversité biologique et le droit à la conservation de l’environnement.

Morgane Leclerc, étudiante au doctorat en droit à l’Université Laval
Le sujet de thèse porte sur la qualification et le traitement légal des ressources phytogénétiques au bénéfice de la sécurité alimentaire mondiale durable. Plus précisément, il vise à mettre en lumière les mécanismes juridiques susceptibles de dépasser la dichotomie existante entre un système semencier formel et un système semencier informel, en particulier en Afrique de l’Ouest.

Kader Léonide Modou, étudiant au doctorat en droit à l’Université Laval
La thèse se penche sur l’obligation alimentaire de l’État à partir de l’interprétation de plusieurs instruments juridiques internationaux et régionaux pertinents dans les domaines des droits de l’homme, de l’environnement, du commerce, de la mer, etc.

2015

Alexandre Genois, étudiant à la maitrise en droit à l’Université Laval
L’essai porte sur la reconnaissance des appellations réservées et termes valorisants québécois par l’Union européenne : Le cas du Cidre de glace du Québec – IGP.

Morgane Leclerq, étudiante à la maitrise en droit à l’Université Laval
L’essai se propose d’analyser précisément l’influence des normes sanitaires internationales sur les systèmes alimentaires territorialisés, à travers quelques exemples représentatifs. Il étudiera également les conditions d’élaboration de ces normes et le degré de prise en compte des spécificités culturelles des systèmes alimentaires territorialisés par les instances internationales chargées de la production du droit. L’étude permettra enfin de soulever différentes façons de limiter ou de modifier la législation existante pour que celle-ci n’entrave pas les modes de production agricole et alimentaire locaux.
Consulter le document.

Marie Cuq, étudiante au doctorat en droit à l’Université de Paris Ouest Nanterre en France
Le sujet de thèse porte sur l’alimentation en droit international – De quelle manière le droit international tente-t-il de faire face aux problèmes liés à l’alimentation mondiale pris sous ces diverses manifestations ? Quelles sont pour le droit international les difficultés rencontrées à l’élimination de la famine, de la sous-alimentation et de la malnutrition dans le monde ? Quelles en seraient les nécessités en termes de nouvelles politiques juridiques internationales ? Telles sont les questions qui forment l’objet premier de cette recherche.