Teaching

The Legal Research Chair in Food Diversity and Security contributes to legal training on topics related to diversity of food products and production and farming methods from an interdisciplinary perspective. Consequently, the Chair takes part to the development of a high level training in national and international agri-food law. By awarding scholarships to students, it also supports the next generation of experts in a barely developed domain for which the qualified personnel are likely to be sought.

Séminaire pluridisciplinaire sur les défis internationaux de l’agroalimentaire ETI-7025 (French only)

Plan de cours

Le phénomène de la mondialisation n’est pas sans affecter l’agroalimentaire et entrainer d’importants défis pour ce secteur d’activités auxquels il est intéressant de réfléchir dans une optique pluridisciplinaire.

En effet, les disciplines désormais interpellées par cette réalité sont aussi variées que les acteurs touchés. Droit, économie, science politique, administration, gestion, sociologie peuvent contribuer à jeter un regard constructif sur les défis que posent par exemple: les crises alimentaires et financières, la libéralisation des échanges, les impératifs environnementaux, la perte de la biodiversité et le développement durable, la gestion de projet de développement agricole et la gouvernance, l’accès et le partage des ressources biologiques et agrobiologiques, les biotechnologies modernes, l’accaparement des terres et la compétition des usages, etc.

Dans le cadre de ce Séminaire, l’étudiant sera amené à se questionner sur l’importance de conserver et d’améliorer l’agrobiodiversité, premier intrant de la production agricole, de mesurer les conséquences de sa perte pour la multifonctionnalité de l’agriculture et sur les habitudes agricoles et alimentaires; d’appréhender les réalités du producteur agricole et de l’entreprise agroalimentaire à travers les défis posés par la concurrence, notamment internationale, dans un système libéralisé contemporain. Il se révèle donc essentiel de s’interroger sur les impacts des accords internationaux et régionaux sur l’industrie agroalimentaire.


World Food Security

DRT-7066 (French only)

This course aims to improve knowledge on main international legal instruments that have an impact on the international and national food security. After this course, students should have developed a critical mind on those tools, after analysed them. Analyzed concepts in class : food aid, food circulation and production, territorialized agri-food systems, food risk management, precautionary principle, consumer protection, technology and knowledge transfer and agricultural production.


Introduction to Agri-food Law 

DRT-18509 (French only)

This course offers an introduction on main international agreements and federal and provincial laws about food chain. Analyzed concepts in class : national and international trade in agricultural and food, marketing of food products, organization of marketing boards, health protection, packaging, labeling, advertising of food product and food territory protection.


Droit international public général

DRT-1009

Ce cours poursuit l’objectif général de familiariser les étudiants avec les principes généraux et règles du droit international public. L’idée de droit sur le plan des relations internationales. Les sources du droit international public. Les rapports entre le droit international public et le droit interne. Les sujets du droit international public. Le règlement pacifique et non pacifique des différends. Introduction à des branches spécialisées du droit international public.

Summer and Autumn School

Autumn school on Food Security

We are now at our third edition of the international school on food security. This third edition was held from October 30 to November 4th, 2017 and has focused on Geopolitical issues of sugar. The last editions of the summer school brought together some 20 experts from Canada and around the world and almost 40 students from various academic spheres and backgrounds.

International Autumn School on Food Security, Geopolitical Issues of Sugar, October 30 to November 4th, 2017, More details HERE (french only


École internationale d'été sur la sécurité alimentaire

International Summer Academy on Food Security, May 4-9, 2015

International Summer Academy on Food Security, May 4-9, 2015,
Program and Course Planning here (french only)


International Summer Academy on Food Security, May, 12-17, 2014

Program (french only)

Scholarships

The Legal Research Chair in Food Diversity and Security Scholarship Competition

Description

The purpose of the Legal Research Chair in Food Diversity and Security is to support students interested to legal studies on issues related to food diversity and security. Each fall, the Chair awards scholarships to Master’s and PhD candidates whose fields of interest are part of its research program. The scholarships aim to encourage students to work hard in their research studies and to the writing of their essay, dissertation or thesis on agri-food legal issues at the provincial, national or international levels.

Bourses offertes

  • Bourses de rédaction au doctorat : 2 bourses de rédaction au doctorat de 2 000$
  • Bourses d’admission à la maitrise et au doctorat pour encourager la recherche en droit de l’agroalimentaire à l’Université Laval : 4 bourses à la maitrise de 1 500$ et 3 bourses de doctorat de 2 000$

Clientèle visée

Bourses de maîtrise et de doctorat en recherche à l’intention des personnes qui désirent entreprendre ou poursuivre un programme de 2e ou de 3e cycle universitaire en droit. Deux types de bourses sont offertes : des bourses de rédaction au doctorat et des bourses d’admission à la maitrise et au doctorat.

Conditions à respecter

  • POUR LES BOURSES D’ADMISSION (4 bourses à la maitrise de 1 500$ et 3 bourses de doctorat de 2 000$)
    • L’essai, le mémoire ou la thèse doit constituer une analyse juridique en lien avec les axes de recherche de la Chaire DDSA ;
    • Être étudiant(e) inscrit(e) à temps plein pour l’année 2018-2019 à un programme de deuxième ou troisième cycle en droit à l’Université Laval
  • POUR LA BOURSE DE RÉDACTION (ouvert à tous les établissement d’enseignement reconnu )
    • La thèse doit constituer une analyse juridique en lien avec les axes de recherche de la Chaire DDSA ;
    • Être étudiant(e) inscrit(e) à temps plein pour l’année 2018-2019 à un programme de troisième cycle en droit dans un établissement d’enseignement reconnu ;
    • Être au stade de la rédaction de la thèse et avoir complété tous les examens préalables.

Constitution du dossier candidature

L’étudiant doit déposer un dossier de candidature complet incluant :

  • Lettre de présentation et de motivation (max 2 pages);
  • Sommaire du projet de recherche exposant la problématique, le cadre théorique, la méthodologie, le plan d’analyse, un calendrier d’avancement des travaux et les retombées possibles du projet (max 2 pages);
  • Curriculum vitae des expériences professionnelles et académiques, prix et distinctions;
  • Relevés de notes officiels du 1er et 2e et 3e cycles ;
  • ‡Deux rapports d’appréciation (Pour les étudiants au doctorat, l’un des rapport doit être obligatoirement complété par le directeur ou la directrice d’études du candidat);
  • Preuve d’inscription à temps plein 2018-2019

Un dossier de candidature soumis qui n’est pas accompagné de tous les documents justificatifs requis à la date et à l’heure de clôture du concours est déclaré non admissible par la Chaire.

Date limite pour déposer votre dossier : 21 septembre 2018

Critères d’évaluation et de sélection

Le/la boursier (ère) sera choisi(e) sur la base de la qualité de son dossier académique, de la pertinence de son projet de recherche en lien avec les objectifs et la programmation de recherche de la Chaire DDSA, de sa capacité à apporter une contribution considérable à l’avancement des connaissances dans le domaine du droit de l’agroalimentaire, de la qualité des recommandations et de la qualité générale du dossier de candidature (incluant la maîtrise de la langue écrite: orthographe, grammaire et syntaxe).

Dépôt des demandes

Le dossier complet doit être reçu par courriel avant le 21 septembre 2018 à 17h00à l’adresse cddsa@fd.ulaval.ca

Annonce des résultats

Les candidats sélectionnés seront informés par courriel dans la semaine du 15 octobre 2018. Le comité scientifique en charge de l’analyse des dossiers peut décider de ne pas octroyer les bourses dans l’éventualité où les dossiers ne répondraient pas de manière satisfaisante aux critères d’évaluation.

Axes de recherche de la Chaire DDSA

Le programme de recherche de la Chaire DDSA porte sur les aspects juridiques du concept de sécurité alimentaire mondiale durable. Plus spécifiquement, il s’intéresse aux instruments juridiques de promotion et de protection de la diversité agricole et alimentaire, en visant une plus grande cohérence en droit  de l’agroalimentaire au plan international, régional et national.

  • Analyse juridique en matière de promotion et de protection de la diversité et de la sécurité alimentaires;
  • Analyse juridique utile à la valorisation de la diversité des produits et modes de production agricoles et alimentaires;
  • Analyse juridique utile à resserrer les liens entre sécurité alimentaire, territoire et santé


Scholars

2016-2017

Josiane Rioux Collin, étudiante à la maîtrise en droit à l’Université d’Ottawa
L’essai porte sur l’imposition d’une taxation dissuasive sur les boissons sucrées au Québec.
Consulter le document.

Tom Ignacchiti, étudiant à la maîtrise en droit de l’environnement, développement durable et sécurité alimentaire à l’Université Laval et en master 2 en recherche en droit de l’environnement à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne et Paris II Panthéon Assas
L’essai s’intéresse au droit aux semences des agriculteurs et à la connaissance agricole traditionnelle, le droit à la diversité biologique et le droit à la conservation de l’environnement.

Morgane Leclerc, étudiante au doctorat en droit à l’Université Laval
Le sujet de thèse porte sur la qualification et le traitement légal des ressources phytogénétiques au bénéfice de la sécurité alimentaire mondiale durable. Plus précisément, il vise à mettre en lumière les mécanismes juridiques susceptibles de dépasser la dichotomie existante entre un système semencier formel et un système semencier informel, en particulier en Afrique de l’Ouest.

Kader Léonide Modou, étudiant au doctorat en droit à l’Université Laval
La thèse se penche sur l’obligation alimentaire de l’État à partir de l’interprétation de plusieurs instruments juridiques internationaux et régionaux pertinents dans les domaines des droits de l’homme, de l’environnement, du commerce, de la mer, etc.

2015-2016

Alexandre Genois, étudiant à la maitrise en droit à l’Université Laval
L’essai porte sur la reconnaissance des appellations réservées et termes valorisants québécois par l’Union européenne : Le cas du Cidre de glace du Québec – IGP.

Morgane Leclerq, étudiante à la maitrise en droit à l’Université Laval
L’essai se propose d’analyser précisément l’influence des normes sanitaires internationales sur les systèmes alimentaires territorialisés, à travers quelques exemples représentatifs. Il étudiera également les conditions d’élaboration de ces normes et le degré de prise en compte des spécificités culturelles des systèmes alimentaires territorialisés par les instances internationales chargées de la production du droit. L’étude permettra enfin de soulever différentes façons de limiter ou de modifier la législation existante pour que celle-ci n’entrave pas les modes de production agricole et alimentaire locaux.
Consulter le document.

Marie Cuq, étudiante au doctorat en droit à l’Université de Paris Ouest Nanterre en France
Le sujet de thèse porte sur l’alimentation en droit international – De quelle manière le droit international tente-t-il de faire face aux problèmes liés à l’alimentation mondiale pris sous ces diverses manifestations ? Quelles sont pour le droit international les difficultés rencontrées à l’élimination de la famine, de la sous-alimentation et de la malnutrition dans le monde ? Quelles en seraient les nécessités en termes de nouvelles politiques juridiques internationales ? Telles sont les questions qui forment l’objet premier de cette recherche.