Territorialized Agri-food Systems

The concept of Territorialized Agri-Food Systems (TAS) emerged in the last few years. It now forms a strong matrix to work towards food systems that are more respectful of cultural and biological diversity in order to fulfill the several components of food security. The TAS are particularly interesting because they get along with the globalized consumption system. Since now, unfortunately law has not been well integrated in researches related to TAS and this research project aims to integrate law into reflection by looking at legal instruments that can contribute to the elaboration, promotion and protection of TAS by suggesting some recommendations to make it more effective.

Some results:

Projet d’appui à la structuration d’une agriculture familiale rentable, équitable et durable (PASAFRED) (2016-2019)

Ce projet, financé par l’obtention d’une importante subvention du MAECD et sous la direction de UPA-DI, permettra à la Chaire DDSA d’offrir un support d’analyse juridique dans ce vaste projet de développement international afin d’assurer que les changements induits soient supportés par une structure juridique locale adéquate.

Adaptive Governance for Coexistence of Crop Diversity Management Strategies

Financé par une importante subvention de la Fondation Agropolis, une vaste équipe multidisciplinaire dirigée par Sélim Louafi, chercheur associé à la Chaire DDSA, se penchera sur la question des stratégies de gouvernance pour assurer une plus grande diversité des semences.

Vers une alimentation territorialisée et durable : une recherche participative pour comprendre le système alimentaire de Québec

Sous la direction de Manon Boulianne et avec la participation des professeurs Geneviève Parent, Patrick Mundler, Véronique Provencher et Carole Després, ce projet de recherche consiste à caractériser le système alimentaire des régions de Québec et Chaudière-Appalaches, considérées comme le bassin alimentaire de proximité de la Communauté métropolitaine de Québec. La question principale qui guide le projet de recherche a été formulée avec les partenaires du milieu: Comment le système alimentaire est-il organisé dans et autour de la Communauté métropolitaine de Québec? Elle se décline en un ensemble de sous-questions qui renvoient à tous les maillons du système alimentaire (production, transformation, distribution, consommation, gestion des matières résiduelles), à leur articulation et aux acteurs, processus et cadres réglementaires qui le constituent.
To consult the website of the project click here.

Study of the Legal Framework Applied to Representations of Food Products Origins

Claude Masse Foundation’s Funds for 2015-2016

The consumption of local food products can contribute to health and ensure a sanitary, nutritional and ecological quality. It is seems relevant to see if Quebec legislation, federal legislation and international legislation allows Quebec’s consumers to make informed choice. This research project will first analyze the law in force and for second step look at its potential and the one of the voluntary programs and instruments in order to improve consumers access to sufficient quality information.

Somes results:

  • Desjardins, M-C et al., « Consumers’ Right to Information on Animal Welfare ». The Future of Food Law & Policy in Canada Conference, Dalhousie University, Halifax, 2016
  • Desjardins, MC et al, « La prise en compte des liens entre l’aliment, la santé et le territoire par les certifications privées : l’exemple des produits d’origine animale », 2e colloque international, L’aliment(ation) : entre territoire et santé, 6-7 octobre 2016, Université Laval, Québec. (avec Sabrina Tremblay-Huet)
  • Desjardins, MC et al, « Les initiatives de consommation « responsables » dans le domaine des produits agroalimentaires d’origine animale et la protection juridique du consommateur », École d’été en droit de la consommation, UQAM, 17 juillet 2016 (co-auteure) (avec Sabrina Tremblay-Huet).

Study of the applicable international law regarding food diversity and security

The legal gap in food security in the international law and the inconsistency in various spheres of law are well recognized. Even is there is not only one solution, it seems that the main issue in the context of missing hard international law for food security outside of economic international law and the right to food is the diversity of food products and production modes. A right elaborated to promote and protect this diversity should definitely be a priority to fill this gap.

Somes results:

  • Parent, G. et K. Léonide Modou, « De « l’exception agricole » à l’ « exception de sécurité alimentaire »: les expressions de la spécificité agricole à travers le temps », à paraitre dans Les Actes du colloque de Québec sur les 20 ans de l’OMC, aux Presses de l’Université Laval.
  • Parent G., « Le droit comme outil de sécurité alimentaire durable : l’enjeu du vide juridique international », Académie d’agriculture de France, Paris, à paraître.
  • Buist, M-E, « Le cadre juridique international en matière de diversité et de sécurité alimentaires », Atelier sécurité alimentaire et gouvernance territoriale de l’alimentation, Sommet mondial des dirigeants locaux et régionaux, Bogotá, 13 octobre 2016. Pour consulter le contenu de l’atelier, cliquez ICI.
  • Parent, G., « L’exception agricole en 2015 », dans le cadre du colloque international Vingt ans de droit de l’OMC : Regards critiques sur un système en constante évolution, Québec, 17-19 septembre 2015. 
  • Chaire DDSA, Séminaire des chercheurs de la Chaire DDSA, Montréal, 25 au 27 mars 2015.
  • Chaire DDSA, Séminaire des chercheurs de la Chaire DDSA, Québec 22 au 25 septembre 2014.
  • Parent G, Le droit comme outil de diversité et de sécurité alimentaires, L’agronomie, la science au centre de la qualité de vie des collectivités, Congrès annuel des agronomes du Québec, Vaudreuil, 2-3 octobre 2014.
  • Parent G., Table ronde : Situation alimentaire mondiale : 6 ans après la crise, organisée en collaboration avec le Ministère des relations internationales et de la francophonie, Forum économique international des Amériques/ Conférence de Montréal, 20e édition, 9-12 juin 2014
  • Parent G., « Le droit comme outil de sécurité alimentaire durable : l’enjeu du vide juridique international », présentation faite à l’Académie d’agriculture de France, Paris, 4 juin 2014.
  • Parent, G., Synthèse et conclusions, Colloque annuel international de la Chaire UNESCO « Alimentations du monde » Alimentation : vers de nouveaux modes de consommation ? Montpellier, 31 janvier 2014.

Analyse juridique de la reconnaissance du Cidre de glace du Québec – IGP en Europe

Financé par le PADARTV du MAPAQ et élaboré de concert avec l’Association des cidriculteurs artisans du Québec, ce projet visait à analyser les différentes avenues juridiques à envisager pour la reconnaissance des produits et du savoir-faire québécois en Europe au regard, notamment des enjeux que soulève le CETA pour les régime prévoyant des indications géographiques et autres appellations d’origine et termes valorisants.

Some results:

  • Parent, G., Geneau G. et M.-E-. Buist, L’analyse juridique relative à la reconnaissance de l’IGP-Cidre de glace du Québec en Europe, PADARTV, octobre 2016, 150 p.