Conferences 

3rd edition of the annual Canadian Food Law and Policy Conference















The 3rd Canadian conference on food law and policy was held from September 25 to 27 in Quebec city. The theme for this year was Innovations in agri-food law.

Discussions surrounding new Canadian and Quebec food laws and policies not only focus on the importance of healthy, nutritious and safe food for all Canadians, but also the impact of individual and collective choices in this area on health, environment and the economy. These policies, which are currently being developed, will provide a new framework for Canadians to think about food security and will necessarily underpin important legislative changes.

In this context, it is most relevant to question the roles that agrifood law can and must play. Also, the 3rd edition of the Conference on Canadian Food Law and Public Policy, to be held at Laval University between September 25 and 27, 2018, has the main objective of presenting and discussing Canadian law as a source of social innovation, changes in agribusiness and more broadly in food diversity and food security. The challenges are many and important: noncommunicable diseases, food fraud the safety of food entering our territory, climate change, food security among indigenous people, etc. Addressing these challenges through policy and law requires creativity, while at the same time we have to deal with the framework of Canadian commitments on the international scene, including liberalization of agricultural and food trade and standardization.

Program










Presentations of the speakers


  • Heather McLeod-Kilmurra :  Ottawa University, Faculty of law, Ottawa, Ontario
Transforming trade law for sustainable food systems

  • Jean-Michel Couture : Associé, Conseiller principal, Groupe AGÉCO, Québec, Québec
Mise en valeur de la règlementation comme atout commercial en matière de  développement durable.

  • Annie Tessier  :  Coordonnatrice, Coalition pour l’exception agricole et alimentaire,   Longueuil, Québec
L’exception agricole et alimentaire pour atteindre la sécurité et la diversité  alimentaires. 

  • Albert J. Hudec : Farris LLD, Vancouver, British Columbia
Legal aspects of the impact of climate change on the wine industry. (Not available)

  • Marie-Ève Gaboury-Bonhomme : Direction de la planification, des politiques et des   études économiques, Ministère de l’agriculture, des pêcheries et de l’alimentation du   Québec
La politique bioalimentaire 2018-2025.

  • Chantal Clément : Co-coordinatrice de IPES Food
Towards a common food policy for the EU.

  • Sophia Murphy : Senior advisor, Institute for agriculture and trade policy
Trade and resilient global food security.

  • Marie-Claude Couture : Avocate, Services juridiques Agriculture et inspection des   aliments, Ministère de la justice du Canada
Loi sur la salubrité des aliments et règlement d’application. (Not available)

  •  Sarah Berger Richardson: McGill University Faculty of Law, Montreal, Quebec
Regulating “good” meat: The influence of socio-cultural and moral  perspectives on meat safety regulations.

  • Marine Friant-Perrot :Maître de conférences à la Faculté de droit et des sciences  politiques de Nantes, France
Comparaison entre les modifications proposées sur la publicité aux   enfants au Québec et les avancées européennes et françaises.

  • Stéphane Gauthier : Cain Lamarre et Amélie T. Gouin : Borden Ladner Gervais
Actions collectives en droit agroalimentaire et fraude alimentaire.

  • Jacob J. Shelley : Assistant Professor, Faculty of Law & School of Health Studies, Western   University, London, Ontario
A duty to warn consumers about overconsumption ? (Not available)

  • Jean-Philippe Gervais : Vice-président et économiste agricole en chef à Financement  agricole Canada
Is the long-term outlook for agriculture still positive?

  •  Don Buckingham :  Président directeur général de l’Institut canadien des politiques  agroalimentaires 
Growth and natural capital.

  • Florence Égal : City Regions Food Systems
Innovations sociales pour une meilleure sécurité alimentaire, où en sommes-nous?

  • Henri Rouillé D’Orfeuil :  Relations extérieures et pilote du programme alimentation de l’Association RESOLIS, Membre de l’Académie d’agriculture de France
La transition alimentaire, c’est pourquoi? C’est quoi ? C’est comment ?

  • Jim McIsaac : Executive Director, TBuckSuzuki Foundation, Victoria, British Columbia
Disconnects and opportunities: Canadian Fisheries and Food Policy.
Part I –  Part II

  •  Marie-Hélène Bacon :  Chercheure, Collectif de recherche écosanté sur les pesticides, les   politiques publiques et les alternatives (CREPPA), Université du Québec à   Montréal 
Talon d’Achille des politiques publiques et du droit de l’agroalimentaire: les enjeux environnementaux, sanitaires, socio-économiques et éthiques occultés des herbicides à base de glyphosate.

  • Alexandre Levy :Institut National de l’origine et de la qualité, Montreuil, France
Les indications géographiques comme mode de valorisation des territoires.

  • Alessandra Di Lauro : Université de Pise, Italie
 Les appellations d’origine et les indications géographiques : durabilité, avantages et inconvénients.

  • Marsha S. Cadogan : Centre for International Governance Innovation, Waterloo, Ontario
Agri-food geographical indications and preferential free trade agreements in the age of innovation. A Canadian perspective.

  • Édith Deleury : Professeure émérite et professeure associée, Faculté de droit, Université  Laval; présidente sortante, Commission de l’éthique en science et en technologie
Les OGM. (Not available) 

  • Lyne Létourneau : Professeure, Faculté de l’agriculture et de l’alimentation, Université   Laval
Le bien-être animal en droit : un cadre d’analyse de l’innovation.

  • Stephen Penner : Guelph University, Guelph, Ontario
Building food mino-pimatiswiin (good life) and sovereignty through  community stories- sharing the results.  
 
  • Renata Watkin: University of Ottawa, Ottawa, Ontario
Reconciling the federal regime for geographical indications with   provincial geographical indications schemes. (Not available)

  • Diana Bronson : ExecutiveDirector, Food Secure Canada
Rethinking food policy governance.

  • Hugo Muñoz : Directeur, Instituto de Investigaciones Jurídicas (IIJ), Universidad de Costa   Rica.
Projet de  loi cadre  sur le  droit  humain à  l’alimentation  et  à  la  sécurité alimentaire  et  nutritionnelle au Costa Rica. (Not available)

  • Nadia Lambek: University of Toronto, Faculty of law, Toronto, Ontario
Innovations in food Law: Recognizing the rights of peasants and other people working in  rural areas. 

  • Jean-Louis Rastoin: Professeur émérite, Montpellier SupAgro, Membre de l’Académie d’agriculture de France 
Les systèmes alimentaires territorialisés: justifications éthiques et implications institutionnelles.

  • David Connell : Associate Professor, University of Northern British Columbia, Prince  George, British Columbia
Farmland protection in Canada: an argument for more attention and  better legislation.
Part I  – Part II

  • Patrick Mundler : Professeur titulaire, Faculté des sciences de l’alimentation et de l’agriculture, Université Laval, Québec, Québec
Vers une alimentation territorialisée et durable : une recherche participative pour   comprendre le système alimentaire de Québec.

  •  Luc Bodiguel : Directeur de recherche CNRS, Laboratoire droit et changement social, CNRS/Université de Nantes, France
Les projets alimentaires locaux : sans règle, sans droit, sans effet ?

  • Jamie Baxter : Professeur adjoint, école de droit Schulich, Université Dalhousie
Synthèse. (Not available)

Students’ posters

Raphaëlle BachVers une alimentation  territorialisée durable, une recherche participative pour comprendre le système alimentaire de Québec.

Jessica CytrynLegal protection for Canadian origin-specific products: The case of ‘Quebec ice cider’.

Amy HétuSocial media: a jungle of junk food adds targeted to children and teens.

Morgane LeclercqLa sécurité semencière au Burkina Faso et au Sénégal, une recherche empirique. 

Photos


















Partners












 

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Nous avons le plaisir de vous informer que les vidéos du Colloque sont désormais en ligne et disponibles à l¹adresse suivante : https://www.youtube.com/playlist?list=PL3VbFYYm8_nvSyQKki9lT4anknnU0Spil

Le Colloque international s¹inscrivait dans les grandes orientations de la Politique internationale du Québec , par sa contribution à un monde plus durable, juste et sécuritaire. Le Gouvernement du Québec poursuivra ses efforts comme acteur engagé dans la lutte contre les changements climatiques, avec cet intérêt grandissant pour les enjeux liés à la sécurité alimentaire et à la nutrition.

Nous sommes également heureux de vous annoncer qu¹une publication regroupant les conclusions et recommandations du colloque sera prochainement élaborée par la FAO, en collaboration avec le Gouvernement du Québec. Il nous fera plaisir de vous informer de son lancement officiel.

2nd International Symposium on Territorialized Agri-food System 2016

(French only)

Problématique

Le dialogue qu’entretiennent les sciences avec l’aliment et l’alimentation est traditionnellement marqué par une réflexion cloisonnée. Ces réflexions menées en silos « aliment-santé », « territoire-aliment » et « santé-territoire », gagneraient toutefois à être mises en commun et confrontées. Le concept de sécurité alimentaire (posé par l’Organisation des Nations Unies pour l’Agriculture et l’alimentation (FAO) en 1996), celui de l’alimentation durable (FAO, 2010), puis celui de la sécurité alimentaire et nutritionnelle (FAO, 2012), nous y invite en étant transversaux et en englobant notamment les dimensions culturelles, sociales et environnementales du fait alimentaire, tout en soulignant l’importance de promouvoir et protéger la diversité dans l’alimentation, des semences aux modes de production.

Dans un contexte où l’ensemble des textes, directives et autres documents issus des différentes organisations internationales (FAO, OMS, etc.), y compris les récents développements en matière de droit à l’alimentation, prône la nécessité de construire les systèmes alimentaires territorialisés pour une meilleure sécurité alimentaire et nutritionnelle, cette mise en commun des réflexions est non seulement nécessaire, mais primordiale. Ces récentes évolutions internationales nous invitent à adopter une vision plus systémique et durable de l’alimentation, moins médicalisée et moins orientée sur les considérations purement économiques. Ce 2e colloque international de la Chaire de recherche en droit sur la diversité et la sécurité alimentaires (Chaire DDSA) est coorganisé avec Alliance santé Québec et se veut l’occasion de réfléchir de manière cohérente aux différents rapports qu’entretiennent alimentation et territoire au regard d’une conception holistique de la santé et du bien-être.


Objectifs du colloque

  • Poursuivre la réflexion sur les systèmes alimentaires territorialisés entamée lors du 1er colloque de la Chaire DDSA de 2015 ;
  • Apporter une vision transversale et cohérente de l’aliment et de l’alimentation qui décloisonne les secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la santé et de l’occupation du territoire dans une perspective de santé durable ;
  • Repenser l’articulation entre la prévention des maladies nutritionnelles et la promotion d’une agriculture et d’une alimentation durable et territorialisée;
  • Présenter et débattre des enjeux que pose la construction des systèmes alimentaires territorialisés ;
  • Renforcer les connaissances, partage les savoirs entre acteurs (société civile, entreprises, chercheurs, mouvement associatif, municipalités et gouvernements, producteurs, distributeurs, transformateurs, population);
  • Poursuivre le développement de la coopération France-Québec-Amérique Latine Caraïbes en matière de diversité alimentaire et de systèmes alimentaires territorialisés.

Parmi les sujets abordés

  • Les facteurs d’influence de l’alimentation et de la santé durables
  • La qualité nutritionnelle globale
  • La restauration collective
  • L’articulation entre agriculture et saine alimentation durable et territorialisée
  • La difficile adaptation des normes alimentaires internationales aux territoires
  • Les pistes de changements : Le potentiel des villes et municipalités

Présentations PDF des conférenciers et conférencières (cliquez sur le nom afin de consulter la présentation PDF) :


Program

programme


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Sponsors

communaute-metropolitaine-quebecAgence_universitaire_de_la_francophonie
dd_logo_ecoresponsableRegion_Bretagne

International Symposium 2015

The Territorialized Agri-Food Systems: Source of Diversity and Tool for Integration and Competitiveness

Co-organisé par la Chaire DDSA et la Chaire UNESCO en Alimentations du monde

The concept of Territorialized Agri-Food Systems (TAS) emerged in the last few years in France. It now forms a strong matrix to work towards food systems that are more respectful of cultural and biological diversity in order to fulfill the several components of food security while getting along with the globalized consumption system. This new concept stresses the importance of the optimization of the local integration systems. While taking an historical perspective, we suggest that globalization fragments the systems by increasing the division of work and widening distances between the production site of inputs of all nature and the fabrication site of finished goods, but also between the production site and the consumption of these products. The TAS are more established on networks of local agriculture businesses, agri-food businesses and services using local resources and taking into account the criteria of sustainable development. These two types of systems serve different stakeholders and may certainly coexist. Even if there is a lot of initiatives emerging in the Americas that are clearly part of the TAS, this concept is not well known and recognized and it seems interesting to analyze this concept that reflects different perspectives. A territorialized differentiation strategy may also be a tool for food diversity and competitiveness in a context of globalized market. Therefore, it is necessary to consider other economic and legal tools that can be used to promote the TAS in order to contribute to food diversity.

Symposium Objectives :

  • To present and debate on the TAS concept with American continent perspective;
  • To present and debate on economic and legal tools promoting TAS in order to contribute to food diversity and to the development of TAS;
  • To strengthen the knowledge, sharing the expertise between stakeholders (civil society, businesses, researchers, associative movement, municipalities, governments, producers, distributors and food processors);
  • To develop inter-American cooperation in the Americas and between Europe and the Americas regarding TAS.

Photos


Documents

Documents (PDF):


Program


Consult the acts of the symposium HERE (French only)

programme

 
Quebec Declaration: ENG

Workshops

2017

“Démocratie alimentaire: Quel périmètre d’un droit à l’alimentation durable?”

Séminaire doctoral “DémocrAlim” à l’occasion du séminaire francophone “Vers une démocratie alimentaire: quel périmètre d’un droit à l’alimentation durable?”

Sous la direction de Dominique Paturel (UMR Innovation, Chaire UNESCO Alimentations du Monde), Patrice Ndiaye (Institut Montpellier Management, Centre de recherches et d’études administratives de Montpellier) et Geneviève Parent (Faculté de droit, Université Laval, Québec, Canada, Chaire de la recherche en Droit sur la Diversité et la Sécurité Alimentaires).

22-23 novembre 2017, 14-15 mars et 16-17 mai 2018
Institut Montpellier Management, La Maison des Sciences
de l’Homme de Montpellier, Inra Montpellier

À l’occasion du séminaire francophone sur le thème du droit à l’alimentation durable comme élément d’une démocratie alimentaire qui se déroulera à Montpellier en novembre 2017, mars 2018 et mai 2018, les porteurs du séminaire se proposent d’ organiser un séminaire doctoral et d’octroyer à cet effet, une bourse couvrant les frais de missions.

Le séminaire s’inscrit dans le programme du séminaire francophone “Vers une démocratie alimentaire : le droit à l’alimentation durable ». Le programme du séminaire envisage le déroulement de trois sessions doctorales. La première session en novembre 2017 sera pour les doctorants l’occasion de présenter et de discuter leurs recherches. La deuxième session prévue au mois de mars 2018 confiera aux doctorants l’organisation d’une table ronde et au cours de la troisième et dernière session en mai 2018, les doctorants proposeront une synthèse du séminaire.

À partir du concept de démocratie alimentaire défini par Tim Lang (1999 ), se pose la question de l’élaboration d’un droit à l’alimentation durable à partir des recherches en droit (de l’environnement, international, agroalimentaire…) mais aussi en sciences humaines (sociologie, science politique, géographie, sciences de gestion …). Dans l’attention portée aux familles à petits budgets et aux personnes précaires, l’enjeu de l’accès est primordial et participe d’une réflexion plus large sur de nouveaux droits sociaux (Fraser, 1998).

Quelles sources ? Droit « dur » ; loi, règlement ou droit « souple » ; recommandations, lignes directrices ?

Quel contenu ? Droit à la sécurité alimentaire, droit à la santé, droit à la justice, droit à la citoyenneté…

Quelle portée ? Droit impératif, objectif des politiques publiques …

Document

2016

“Conservation and Development of Ancestral/Indigenous Plant Genetic Resources: Challenges, Tools and Perspectives. Sharing the Canadian, Mexican and American Experiences”

The overall objective was to bring together key stakeholders from the United States of America, Mexico and Canada, including indigenous people, involved in conservation and utilization of diversity in crops plants with particular emphasis on crops relevant for indigenous agriculture. The participants including individuals from governmental and non-governmental organizations, from universities and seed savers were expected to share information and to elaborate the complementarity of each other’s activities to the benefit of food security, economic and ecological resilience.


Documents:

Summary report

Final report
Capture d’écran 2017-09-21 à 07.52.39

Program


PDF Presentations: