Mission

La Chaire de recherche en droit sur la diversité et la sécurité alimentaires (Chaire DDSA) a pour mission d’effectuer une analyse critique des instruments juridiques nationaux et internationaux existants au regard de l’objectif de protéger et de promouvoir la diversité agricole et alimentaire pour une meilleure sécurité alimentaire mondiale durable.

La Chaire DDSA offre un espace pour réfléchir en continu et avec les différents protagonistes du milieu à l’élaboration d’un droit de l’agroalimentaire plus cohérent face à cet objectif. Elle effectue la promotion de la recherche juridique en matière de sécurité alimentaire durable et assure le transfert des connaissances auprès des différents publics intéressés. La formation d’une relève de juristes dans un domaine où les compétences sont fort prisées sont au cœur de sa mission.

Fiche

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Objectifs

La Chaire DDSA est rattachée à la Faculté de droit de l’Université Laval et en constitue une composante stratégique.

Les principaux objectifs spécifiques de la Chaire sont notamment de :

  • Réfléchir au potentiel de la reconnaissance nationale et internationale par le droit de la diversité agricole et alimentaire ;
  • Étudier les régimes juridiques nationaux et internationaux ;
  • Opérer une analyse critique des instruments juridiques nationaux et internationaux dans le domaine;
  • Contribuer à une réflexion continue et cohérente dans le domaine du droit de l’agroalimentaire québécois, canadien et international ;
  • Fédérer la recherche universitaire et les collaborations internationales dans le domaine du droit de l’agroalimentaire ;
  • Inciter et inviter les principaux acteurs et la société civile à se joindre à la réflexion ;
  • Soutenir les activités des chercheurs ;
  • Appuyer la formation d’étudiants dans des domaines liés à la diversité des produits et des modes de production agricoles et alimentaires ;
  • Informer les médias, le public, les producteurs, les transformateurs, les décideurs et la communauté universitaire;
  • Assurer le transfert des connaissances développées en ajoutant l’expertise juridique aux projets terrains des partenaires.

Partenariat unique de recherche et d’innovation

La Chaire DDSA voit le jour grâce à la contribution financière de:

Comité directeur

La Chaire DDSA est dotée d’un comité directeur qui a pour mandat de conseiller la titulaire sur la planification des activités et sur le suivi des objectifs, d’évaluer l’évolution de la chaire, de suggérer des améliorations ou de nouvelles orientations et d’aider à mettre en valeur les résultats de la recherche effectuée dans le cadre de la chaire. Le Comité reçoit également le rapport annuel de la titulaire et révise la description du budget et des activités planifiées pour l’année en cours.

Le comité directeur se compose :

  • M. Marcel Groleau, Président de l’Union des producteurs agricoles
  • Mme. Sylvie De Serres, Directrice générale de la Financière agricole du Québec – Développement international
  • M. Jean Vigneault, GO5
  • M. Jean-Louis Rastoin, Directeur de la Chaire UNESCO – et du réseau Unitwin en Alimentations du monde, Montpellier SupAgro
  • M. Alain Olivier, Chaire en développement international, Université Laval
  • Mme. Kaouther Bessrour, Vice-rectorat à la recherche et à la création, Université Laval
  • Mme. Eugénie Brouillet, Doyenne, Faculté de droit, Université Laval

Comité scientifique

La Chaire DDSA s’est dotée d’un comité scientifique composé de :

  • Sélim Louafi, CIRAD, Montpellier
  • Marie-Claude Desjardins, Université de Sherbrooke
  • Hugo Muñoz, Université du Costa Rica
  • Marlen Leon, Université du Costa Rica
  • Alyne Savari, Union des producteurs agricoles du Québec (UPA)
  • Marine Friant-Perrot, Université de Nantes