Mission et objectifs
La Chaire de recherche en droit sur la diversité et la sécurité alimentaires (Chaire DDSA) a pour mission d’effectuer une analyse critique des instruments juridiques nationaux et internationaux existants au regard de l’objectif de protéger et de promouvoir la diversité agricole et alimentaire pour une meilleure sécurité alimentaire mondiale durable. La Chaire DDSA offre un espace pour réfléchir en continu et avec les différents protagonistes du milieu à l’élaboration d’un droit de l’agroalimentaire plus cohérent face à cet objectif. Elle effectue la promotion de la recherche juridique en matière de sécurité alimentaire durable et assure le transfert des connaissances auprès des différents publics intéressés. La formation d’une relève de juristes dans un domaine où les compétences sont fort prisées sont au cœur de sa mission.
La Chaire DDSA est rattachée à la Faculté de droit de l’Université Laval et en constitue une composante stratégique.
Les principaux objectifs de la Chaire sont notamment de :
- Contribuer à une réflexion continue et cohérente dans le domaine du droit de l’agroalimentaire québécois, canadien et international, avec la participation des différentes parties prenantes ;
- Fédérer la recherche universitaire et les collaborations internationales dans le domaine du droit et de la sécurité alimentaire ;
- Appuyer la formation d’étudiants dans des domaines du droit liés à la diversité des produits et des modes de production agricoles et alimentaires ainsi qu’à la sécurité alimentaire ;
- Assurer le transfert des connaissances développées, notamment en ajoutant l’expertise juridique aux projets terrains des partenaires.
Retrouvez ci-dessous la fiche de présentation pour la deuxième édition de la Chaire DDSA (2020-2024).
Axes de recherche
Les travaux de recherche menés dans le cadre de la Chaire DDSA portent autant sur le droit local, national, régional qu’international, sachant qu’il est difficile, voire impossible désormais, d’établir une limite franche entre ces grands pans du droit, les uns nourrissant et influençant continuellement les autres de manière multidirectionnelle.
Le programme de recherche de la Chaire DDSA porte sur les aspects juridiques du concept de sécurité alimentaire mondiale durable. Plus spécifiquement, il s’intéresse aux instruments juridiques de promotion et de protection de la diversité agricole et alimentaire, en visant une plus grande cohérence en droit de l’agroalimentaire.
Les axes de recherche sont les suivants :
- Analyse des outils juridiques utiles à la valorisation de la diversité, des produits et modes de production agricoles et alimentaires ;
- Analyse des outils juridiques permettant de resserrer les liens entre sécurité alimentaire, consommation et santé ;
- Analyse juridique en matière de promotion et de protection de la diversité et de la sécurité alimentaires en droit international
Partenaires
Dans le cadre d'un partenariat unique de recherche et d’innovation, la Chaire DDSA poursuit ses activités grâce à la contribution financière de :
- Union des producteurs agricoles
- Ministère des Relations internationales et de la Francophonie
- Mouvement pour la gestion de l’offre
- Les Producteurs d'oeufs du Canada
- Les Producteurs d'oeufs d'incubation du Canada
- Les Producteurs de poulet du Canada
- Les Éleveurs de dindon du Canada
- Les Producteurs laitiers du Canada
Comité directeur
La Chaire DDSA est dotée d’un comité directeur qui a pour mandat de conseiller la titulaire sur la planification des activités et sur le suivi des objectifs, d’évaluer l’évolution de la chaire, de suggérer des améliorations ou de nouvelles orientations et d’aider à mettre en valeur les résultats de la recherche effectuée dans le cadre de la chaire. Le Comité reçoit également le rapport annuel de la titulaire et révise la description du budget et des activités planifiées pour l’année en cours.
Le comité directeur est composé de :
- M. Martin Caron, Président de l’Union des producteurs agricoles
- M. Bernard Denault, Ministère des Relations internationales et de la Francophonie
- M. François Dumontier, Mouvement pour la gestion de l'offre
- M. Emmanuel Destryker, Productions canadiennes sous gestion de l'offre
- M. Jean-Louis Rastoin, Professeur émérite, Chaire UNESCO en Alimentations du Monde, Montpellier SupAgro en France et membre de l’Académie de l’agriculture de France
- M. Maurice Doyon, Faculté des sciences de l’agriculture et de l’alimentation, Université Laval
- Mme Kaouther Bessrour, Vice-rectorat à la recherche et à la création, Université Laval
- Mme Anne-Marie Laflamme, Doyenne, Faculté de droit, Université Laval
Comité scientifique
Pour la deuxième édition de la Chaire DDSA, le comité scientifique est composé de :
- M. Luc Bodiguel, Directeur de recherche au Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Laboratoire Droit et changement social, CNRS/Université de Nantes, France.
- Mme Marine Friant-Perrot, Juriste spécialiste des questions liées à la consommation alimentaire et maître de conférence à l'Université de Nantes, France.
- Mme Charlaine Bouchard, notaire et professeure titulaire à la Faculté de Droit de l'Université Laval.